Les auteurs du S3M ont confirmé l’éligibilité de l’amélioration des processus TI de plusieurs dossiers soumis dans le cadre du programme RS&DE Canadien.
L’amélioration de la maintenance du logiciel peut nécessiter un investissement important sur plusieurs années. Les travaux d’amélioration avec le S3M peuvent être éligibles au programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Ce programme fédéral Canadien d'incitation fiscale vise à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou des procédés de haute technologie. Le programme de la RS&DE est la plus importante source d'appui du gouvernement fédéral à la recherche et au développement industriels.
Les demandeurs peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE concernant les dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, à l'équipement, à certains frais généraux et aux contrats de RS&DE.
Il est à noter que l'ARC est responsable de l'administration du programme de la RS&DE, tandis que le ministère des Finances est responsable de la législation qui le régit.